Représentation des garanties de l'hébergement de données de santé (HDS)

Dernière mise à jour : 2025-09-19
Périmètre visé : Exoscale Compute (IaaS) et Exoscale DBaaS (services managés de bases de données)

Objectif

Cette page décrit les garanties HDS mises en œuvre par Exoscale pour ses offres Compute et DBaaS, conformément au référentiel HDS v2 (2024).
Elle vise à aider les clients à préparer leur propre conformité et à documenter les exigences EXI 28 à EXI 31 (localisation, accès depuis pays tiers, exposition à des droits extra-UE, transparence).

⚠️ Les informations présentées ici ont une valeur informative. En cas de divergence, les contrats et annexes DPA prévalent.


Note: This document is also available in English.


1 — Exoscale Compute (IaaS)

1.1 — Régions CH / DE (Equinix)

ÉlémentValeur
Acteur principalExoscale SA
RôleHébergeur (IaaS)
Certifié HDSEn cours (v2)
Activités HDS2, 3, 4
EXI 29 – Accès depuis pays tiersNon
EXI 30 – Droit extra-UEOui (risque résiduel maîtrisé)
ÉlémentValeur
Sous-traitantEquinix (filiales locales CH/DE)
RôleFourniture des sites physiques
Activités HDS1
EXI 29Non
EXI 30Oui (risque maîtrisé – appartenance à groupe non-UE)

Mesures de réduction de risque :

  • Prestation limitée aux utilités de site (énergie, refroidissement, baies) – aucun accès aux données.
  • Chiffrement systématique au repos et en transit, clés détenues exclusivement par Exoscale.
  • Accès opérateur contrôlé via bastions, MFA, PAM, journalisation auditée.
  • Clauses contractuelles interdisant tout accès non justifié et garantissant un droit d’audit.
  • Localisation exclusivement EEE (EXI 28).

1.2 — Région AT (A1 Telekom Austria)

ÉlémentValeur
Acteur principalExoscale SA
RôleHébergeur (IaaS)
Activités HDS2, 3, 4
EXI 29Non
EXI 30Non (acteur de droit UE)
ÉlémentValeur
Sous-traitantA1 Telekom Austria AG
RôleFourniture des sites physiques
Activités HDS1
EXI 29Non
EXI 30Non

Mesures appliquées :

  • Identiques à celles décrites pour CH/DE (EEE-only, chiffrement, segmentation, clauses contractuelles, auditabilité).

2 — Exoscale DBaaS (services managés de bases de données)

ÉlémentValeur
Acteur principalExoscale SA
RôleFournisseur de service managé (hébergeur)
Activités HDS2, 3, 4
EXI 29Non
EXI 30Non
ÉlémentValeur
Sous-traitantAiven Oy
RôleExploitation logicielle (plan de contrôle)
Activités HDS4, 6
EXI 29Cas particulier : Non par défaut ; si support pays tiers → clauses SCC et mesures complémentaires
EXI 30Oui (risque résiduel maîtrisé)

Mesures appliquées :

  • Clauses contractuelles types (art. 46 RGPD) et DPA (art. 28).
  • Interdiction de transfert hors EEE sans accord écrit d’Exoscale.
  • Accès technique via bastions Exoscale, MFA, logs audités.
  • Chiffrement à l’état de l’art, clés détenues par Exoscale.
  • Données utilisées uniquement pour la fourniture du service.
  • Processus formalisé d’effacement et de réversibilité (EXI 17–27).

3 — Lignes directrices communes

  • Localisation (EXI 28) : stockage et traitement exclusivement dans l’EEE.
  • Accès depuis pays tiers (EXI 29) : non autorisé par défaut, dérogations encadrées (art. 45/46 RGPD).
  • Droits extra-UE (EXI 30) : contrôles contractuels, techniques et organisationnels.
  • Traçabilité : journalisation auditable, droits d’audit client (selon DPA).
  • Effacement et réversibilité : formalisation complète, effacement certifié.

Contact

  • Référent HDS / CISO Exoscale : security@exoscale.com
  • Demandes d’audit ou compléments : via votre canal de support Exoscale